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Lois Loi n° 48-1001 du 23 juin 1948 modifiant l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, en ce qui concerne le rachat des cotisations (JORF du 24 juin 1948, page 6083) Paru in extenso au JOPF n° 13 NS du 08/06/1956 à la page 218 |
