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Décrets
Décret n° 54-639 du 24 avril 1954 portant publication de la convention consulaire entre la France et le Royaume-Uni de Grande -Bretagne, d'Irlande du Nord et des territoires britanniques d'au-delà des mers, signée à Paris le 31 décembre 1951 (JORF du 17 juin 1954, page 5702)

Paru in extenso au JOPF n° 13 NS du 08/06/1956 à la page 236
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