ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 685 CP du 29 mai 1956 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur des agents du service de l'enseignement Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/06/1956 à la page 265 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |