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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 816 IP du 22 juin 1956 tendant à contribuer, sous la forme d'allocations, à l'entretien matériel des maîtres enseignant dans les établissements privés du territoire

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 30/06/1956 à la page 276
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  • Abrogeant : Arrêté n° 132 SG du 24/01/1955 (texte abrogé)
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