| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 608 DIPAC du 4 novembre 2009 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 24 septembre 2009 Paru in extenso au JOPF n° 47 du 19/11/2009 à la page 5415 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
