ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 915 TP du 5 juillet 1956 portant règlement général sur la police de la circulation routière (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 17 NS du 21/07/1956 à la page 321 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |