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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 956 AE du 13 juillet 1956 complétant l'arrêté n° 831 AE du 13 juin 1952 portant réglementation des prix des marchandises importées

Paru in extenso au JOPF n° 17 NS du 21/07/1956 à la page 334
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  • Modifiant : Arrêté n° 831 AE du 13/06/1952
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