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Décrets Décret du 5 mai 1956 abrogeant l'article 49 du décret du 27 décembre 1928 portant règlement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat rattachés au ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 938 AA du 12 juillet 1956) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/07/1956 à la page 340 |
