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Décrets
Décret n° 56-510 du 24 mai 1956 portant fixation et répartition de la contribution supplémentaire spéciale due au service financier de la caisse de retraites par les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer et par la Réunion pour le paiement en 1954 de l'indemnité temporaire instituée par le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 (Arrêté de promulgation n° 951 AA du 12 juillet 1956)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/07/1956 à la page 340
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