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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1956 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 950 ENRG du 12 juillet 1956

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 950 ENRG du 12 juillet 1956 rapportant l'arrêté n° 691 ENRG du 29 mai 1956 autorisant l'impression de 2 000 formules de passeport à 100 fr

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/07/1956 à la page 358
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  • Rapportant : Arrêté n° 691 ENRG du 29/05/1956 (texte rapporté)
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