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Décrets
Décret n° 56-668 du 3 juillet 1956 rendant applicable le décret n° 55-930 du 11 juillet 1955 relatif à la notation des fonctionnaires aux personnels relevant du ministère de la France d'outre-mer régis par le décret du 27 octobre 1950 (Arrêté de promulgation n° 1102 AA du 13 août 1956)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 31/08/1956 à la page 394
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