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Arrêtés
Arrêté interministériel n°1086 DC du 3 août 1956 fixant pour la période triennale 1956-1957-1958 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les territoires d'outre-mer (Article 1er, pagraphe 11) (Arrêté de promulgation n° 1171 AA du 24 août 1956)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 31/08/1956 à la page 399
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