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Lois Loi n° 53-148 du 25 février 1953 relatives à diverses dispositions d'ordre financier intéressant l'épargne (article 1er) (JORF du 26 février 1953, page 1923) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 15/09/1956 à la page 421 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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