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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2053 CM du 12 novembre 2009 portant affectation du remblai maritime cadastré commune de Raivavae, section de commune de Rairua, section AC n° 102, d'une superficie de 1 323 mètres carrés, au profit de la commune de Raivavae Paru in extenso au JOPF n° 47 du 19/11/2009 à la page 5444 NOR : DAF0902852AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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