ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1139 CP du 21 août 1956 portant statut général des cadres supérieurs et locaux des Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 22 NS du 20/09/1956 à la page 436 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







