ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1141 CP du 21 août 1956 fixant les dispositions statutaires communes à tous les cadres supérieurs des E.F.O. Paru in extenso au JOPF n° 22 NS du 20/09/1956 à la page 445 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |