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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1288 CO du 15 septembre 1956 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, des sommes à répartir et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercices 1953, 1955 et 1956 Paru in extenso au JOPF n° 23 du 30/09/1956 à la page 481 |
