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Ministère des ressources de la mer Arrêté n° 8456 MRM du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 85 MER du 9 février 2006 régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vinare Purakaueke (exploitant n° 157) sis aux Gambier, commune des Gambier Paru in extenso au JOPF n° 48 du 26/11/2009 à la page 5570
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