Ministère de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises Arrêté n° 8460 MEF du 12 novembre 2009 portant nomination de Mme Stéphanie Tetumu régisseur titulaire de la régie de recettes de la direction des affaires foncières, subdivision des îles Australes (Tubuai) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 47 du 19/11/2009 à la page 5451 |