| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 610 CAB/DDPC du 5 novembre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la Croix-Rouge française comité de Tahiti pour les formations aux premiers secours Paru in extenso au JOPF n° 48 du 26/11/2009 à la page 5496 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
