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Décrets
Décret du 23 août 1956 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer au service financier de la caisse de retraites pour l'année 1956 (Extrait : E.F.O.) (Arrêté de promulgation n° 1320 AA du 26 septembre 1956)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/10/1956 à la page 500
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