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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 538 DAE/BAIPC du 26 octobre 2009 portant attribution d'une subvention à l'association d'action éducative Vaiaterupe pour favoriser l'insertion sociale des jeunes en difficulté sociale par la pratique du sport au titre de l'année 2009, ministère de la justice 210, programme 182, action 03, sous-action 01, catégorie 64 (exercice 2009) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 26/11/2009 à la page 5499 |
