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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 540 DAE/BAIPC du 26 octobre 2009 portant attribution d'une subvention à l'Association de formation, d'action et de recherche en Polynésie (AFAREP) pour la formation des professionnels en contact avec des adolescents à conduites à risques en Polynésie française, ministère de la justice 210, programme 182, action 03, sous-action 01, catégorie 64 (exercice 2009) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 26/11/2009 à la page 5500 |
