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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1332 CO du 27 septembre 1956 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les sociétés, de la perception de Makatea, exercice 1956 Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/10/1956 à la page 504 |
