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Décrets
Décret n° 56-925 du 14 septembre 1956 modifiant le décret n° 53-195 du 14 mars 1953 relatif à certaines indemnités et primes pouvant être allouées au personnel du cadre général des transmission de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1419 APA du 17 octobre 1956)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/10/1956 à la page 550
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