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Décrets
Décret n° 56-945 du 17 septembre 1956 modifiant le taux de l'indemnité de première d'uniforme allouée aux gouverneurs généraux et gouverneurs de de la France d'outre-mer et au personnel des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1419 APA du 17 octobre 1956)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/10/1956 à la page 551
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