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Décrets Décret n° 56-918 du 13 septembre 1956 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de la convention internationale du travail n° 11, adoptée le 25 octobre 1921 par la conférence généralde l'organisation internationale du travail et ratifiée par la France, pour le territoire métropolitain, par la loi du 23 mars 1929 (Arrêté de promulgation n° 1469 APA du 27 octobre 1956) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 15/11/1956 à la page 565 |
