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Décrets Décret n° 56-919 du 13 septembre 1956 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de la convention internationale du travail n° 95, adoptée par la conférence générale de l'organisation internationale du travail le 1er juillet 1949 et ratifiée par la France, pour le territoire métropolitain, par la loi du 25 juillet 1952 (Arrêté de promulgation n° 1469 APA du 27 octobre 1956) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 15/11/1956 à la page 565 |
