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Décrets
Décret n° 56-920 du 13 septembre 1956 modifiant l'article 15 du décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 pour l'application dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer du nouveau code de déontologie médicale édicté par décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955 (Arrêté de promulgation n° 1470 APA du 27 octobre 1956)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 15/11/1956 à la page 565
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