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Décrets
Décret n° 56-1084 du 25 octobre 1956 tendant à modifier et à compléter le guide-barème des invalidités en matière de surdité pour l'attribution des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Arrêté de promulgation n° 1587 APA du 23 novembre 1956)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 30/11/1956 à la page 601
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