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Décrets
Décret n° 56-1104 du 29 octobre 1956 complétant le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Arrêté de promulgation n° 1587 APA du 23 novembre 1956)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 30/11/1956 à la page 602
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