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Décrets Décret n° 56-1163 du 16 novembre 1956 portant attribution d'une indemnité de risques professionnels à certaines catégories de personnel technique du secrétariat d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale) en fonction dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1646 APA du 8 décembre 1956) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 15/12/1956 à la page 616 |
