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Lois et ordonnances
Loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles (Arrêté de promulgation n° 1648 APA du 8 décembre 1956)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 31/12/1956 à la page 634
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