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Décrets
Décret n° 56-1179 du 19 novembre 1956 modifiant le décret n° 53-33 du 28 janvier 1953 portant organisation de la chambre de commerce et d'industrie des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1671 APA du 13 décembre 1956)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 31/12/1956 à la page 639
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  • Modifiant : Décret n° 53-33 du 28/01/1953
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