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Décrets
Décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 portant définition des services de l'Etat dans les territoires d'outre-mer et énumération des cadres de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 1717 APA du 22 décembre 1956)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 31/12/1956 à la page 640
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