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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2088 CM du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à l'Office des postes et télécommnications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunication, dont le service public Paru in extenso au JOPF n° 61 NS du 17/11/2009 à la page 1059 NOR : OPT0903233AC
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