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Décrets
Décret n° 56-1133 du 13 novembre 1956 relatif aux conventions de longue durée pouvant être passées avec certaines catégories d'entreprises outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1957 à la page 5
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