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Décrets
Décret n° 56-1136 du 13 novembre 1956 portant modification du décret n° 55-184 du 2 février 1955 fixant le statut de la coopération dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1957 à la page 8
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  • Modifiant : Décret n° 55-184 du 02/02/1955
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