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Décrets Décret n° 56-1141 du 13 novembre 1956 organisant le crédit au petit et moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo (Arrêté de promulgation n° 1670 APA du 13 décembre 1956) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1957 à la page 12 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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