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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1957 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 56-1272 du 10 décembre 1956

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Décrets
Décret n° 56-1272 du 10 décembre 1956 modifiant les décrets n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies et n° 47-2163 du 10 novembre 1947 fixant le régime de solde et d'indemnités applicable aux militaires non officiers et ressortissant des territoires relevant du département de la France d'outre-mer en service dans ces territoires (Arrêté de promulgation n° 1765 APA du 31 décembre 1956)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1957 à la page 58
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 47-2163 du 10/11/1947 (texte abrogé)
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