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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1957 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 56-1302 du 18 décembre 1956

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Décrets
Décret n° 56-1302 du 18 décembre 1956 modifiant le décret du 21 novembre 1933 portant réorganisation judiciaire et fixant les règles de procédure en Océanie (Arrêté de promulgation n° 55 APA du 15 janvier 1957)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1957 à la page 79
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