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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
(NOR : SAE0902855AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 48 du 26/11/2009 à la page 5543 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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  • Modifié par : Arrêté n° 1130 CM du 28/06/2022
  • Modifié par : Arrêté n° 1110 CM du 28/06/2022
  • Abrogé par : Arrêté n° 1586 CM du 13/09/2023
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-118 AT du 24/08/1995
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