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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 26/11/2009 à la page 5543

NOR : SAE0902855AC

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