Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 215 AE du 16 février 1957 modifiant l'arrêté n° 66 AA du 16 janvier 1953 fixant à nouveau les modalités d'application du décret du 21 janvier 1904 réglementant la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeurs à nu et par scaphandriers dans les Etablissements français de l'Océanie
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1957 à la page 114
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 63 AA du 16/01/1953 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données