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Décrets
Décret n° 57-126 du 1er février 1957 prorogeant les dispositions du décret du 28 septembre 1948 relatif au déclassement à bord des paquebots des personnels civils et militaires en service dans les territoires d'outre-mer, les Etats associés et les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 263 APA du 2 mars 1957)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1957 à la page 129
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  • Modifiant : Décret n° 48-1514 du 28/09/1948
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