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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 248 TP du 25 février 1957 portant désignation d'un nouveau membre de la commission des retraits de permis de conduire et modifiant l'article 150 du code de la route (arrêté n° 915 TP du 5 juillet 1956) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1957 à la page 132 |
