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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Modificatif n° 286 IP du 7 mars 1957 à l'arrêté n° 995 IP du 22 août 1950 fixant les modalités d'attribution des bourses scolaires accordées par le territoire aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole ou les départements d'outre-mer

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1957 à la page 134
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  • Modifiant : Arrêté n° 995 IP du 22/08/1950 (texte abrogé)
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