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Décrets

Décret n° 57-246 du 24 février 1957 relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 351 APA du 26 mars 1957)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 31/03/1957 à la page 150

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Textes modificatifs
Modifié par : Décret n° 57-830 du 23/07/1957 Modifié par : Délibération n° 88-56 AT du 02/06/1988 Modifié par : Délibération n° 89-95 AT du 26/06/1989 Modifié par : Délibération n° 97-67 APF du 17/04/1997 Modifié par : Délibération n° 2004-3 APF du 15/01/2004 (texte abrogé) Modifié par : Loi du pays n° 2016-2 du 14/01/2016 Modifié par : Loi du pays n° 2022-21 du 23/05/2022

Peines d’emprisonnement
Prévues aux articles 1er-1°,1er-2° Homologuées par : Loi n° 91-6 du 04/01/1991 à l’exception de l’article 1er-2° abrogé à compter du 15 mai 2021 par la décision n° 2021-906 QPC du 14 mai 2021

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