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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération du 20 novembre 1956 concernant le nomenclature et le tarif douanier (r.e. Arrêté n° 300 APA du 14 mars 1957) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 31/03/1957 à la page 152 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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