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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2137 CM du 18 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 170 CM du 7 février 1992 modifié relatif à l'information et à la protection du consommateur en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 26/11/2009 à la page 5536

NOR : SAE0903064AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 170 CM du 07/02/1992
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