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Décrets
Décret n° 57-207 du 23 février 1957 portant application des modifications adoptées par le Parlement concernant le décret n° 56-1133 du 13 novembre 1956 relatif aux conventions de longue durée pouvant être passées avec certaines catégories d'entreprises d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 375 APA du 29 mars 1957)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/04/1957 à la page 184
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  • Modifiant : Décret n° 56-1133 du 13/11/1956
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